Conditions Générales de Vente

1. Préambule avec identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SAMANA, SASU au capital social de 20.000 €, dont le siège social est situé au 86 rue des Rigoles, 75020 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 890 921 414 R.C.S. Paris et dont le numéro Siret est le 890 921 414 00011.

Le nom commercial de la société est SAMANA.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par SAMANA sont ceux qui figurent sur le site www.samana-slowliving.com, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. SAMANA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SAMANA.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. SAMANA s’engage à proposer le prix le plus juste possible ; en revanche, SAMANA se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande. Les Produits sont ainsi facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

4. Photos

Chaque fiche descriptive des Produits est illustrée d’au moins trois photos afin de permettre au Client de visualiser au maximum le Produit avant achat. Par ailleurs, les photos des Produits ne sont pas contractuelles. En effet, chaque Produit étant unique, les photos ne montrent en général qu’une seule pièce de la mini-série produite et disponible à la vente. Les Produits commercialisés par SAMANA sont majoritairement des créations artisanales. Ainsi, de légères variations notamment de coloration, de dimensions, parfois des irrégularités peuvent être présentes d’une pièce à une autre selon les modèles et sont inévitables. Cela est notifié de manière totalement transparente dans les descriptions des produits correspondants. Cela ne pourra en aucun cas être interprété comme des défauts de conformité, ni entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de SAMANA.

Par ailleurs, si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Clients. Par conséquent, SAMANA ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le site. En cas de questions sur les Produits, le Client peur naturellement prendre contact avec SAMANA à l’adresse suivante : contact@samana-france.com.

5. Modalités de commande

Le site www.samana-slowliving.com permet de commander à la société SAMANA une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et Andorre.

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par SAMANA sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

6. Procédure de commande avec modalités de livraison et de paiement

6.1 Sélection des produits

À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.
Il peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur l’icône représentant un panier à droite dans le menu principal du header. Apparaîtront alors : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), le modèle avec la variation choisie selon la taille, les dimensions ou l’essence de bois, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.

6.2 Identification et information de contact

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client doit cliquer sur «Commander» pour démarrer le processus de commande.
Il sera alors invité à remplir son adresse électronique et à compléter les informations de création de compte avec les données de facturation (et celles de livraison si l’adresse est différente).
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAMANA et ses Clients. En cas de conflit entre SAMANA et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par SAMANA sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

6.3 Validation du mode de livraison

Lors de la validation de sa commande, le Client devra choisir le mode de livraison. À savoir, Colissimo sans signature, Colissimo avec signature ou Colissimo en point relais (il sera invité dans ce cas à choisir le point relais le plus proche de chez lui). À noter qu’au-delà d’un panier d’une valeur totale de 25 euros TTC, l’option Colissimo sans signature n’est pas disponible.

Les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée comme adresse de livraison lors du passage de la commande sur le site. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, SAMANA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l’article.

Sauf mention contraire indiqué sur le site, SAMANA fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quatre jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Pour la France Métropolitaine, le Client pourra ainsi compter un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés pour la réception de la commande. Ce délai de livraison coure à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le Client. Il s’entend en jours ouvrés, et correspond aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande à destination. Il est variable selon la destination et l’ampleur de la commande. SAMANA fera le nécessaire pour limiter ce délai et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport. 

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids des produits, de la destination ainsi que du mode de livraison choisi. En tout état de cause, le montant des frais de port est bien évidemment rappelé avant la validation de la commande. 

6.4 Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Sous le bloc relatif aux modalités d’expédition à droite, le Client sera invité à saisir les informations relatives au paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr). Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. SAMANA ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « Commander ». Le contrat de vente sera alors définitivement formalisé. Il convient au Client de bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Une fois terminée, la commande est transmise à SAMANA pour traitement.
La commande ne sera validée par SAMANA qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, SAMANA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

6.5 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande sera ensuite adressé au Client par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SAMANA du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
Une facture au format PDF sera adressée au Client par courrier électronique, une fois que la commande aura été traitée en totalité par SAMANA. La facture sera également disponible dans l’espace Client « Mon compte » du Client dans l’onglet « Mes commandes ».

7. Anomalie de livraison

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par SAMANA dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer cassé ou abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception, la date de la signature à la réception enregistrée par La Poste ou le point relais faisant foi. Pour toute réclamation formulée après ce délai, SAMANA sera dégagé de toute responsabilité. SAMANA se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de SAMANA. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAMANA procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur).

8. Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par SAMANA et présentés sur le site www.samana-slowliving.com seront prises en compte. 

Il est important de noter que les articles vendus sur le site www.samana-slowliving.com sont fabriqués artisanalement. Par conséquent, il est possible d’observer des variations d’un modèle à l’autre. Cela est caractéristique du travail artisanal faisant ainsi de chaque pièce un modèle unique. Cela ne constitue en rien un défaut de fabrication. SAMANA ne s’inscrit pas dans une démarche de production industrielle standardisée.

Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante contact@samana-france.com en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles devront être renvoyés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et de leurs étiquettes, en parfait état de revente. Merci de renvoyer les articles à retourner dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : SAMANA – Marion Demontoux – 25 rue du Regard, 94260 Fresnes. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par l’article, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera ni remboursé, ni échangé. 

8.1 Demande de remboursement
En cas de rétractation, SAMANA remboursera tous les paiements reçus du client, hors frais de livraison, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par SAMANA desdits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client (carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe).

8.2 Demande d’échange
Si vous souhaitez effectuer un échange, il vous faudra dans un premier temps nous renvoyer l’article commandé en nous indiquant par quoi vous voulez l’échanger. Les frais d’expédition des articles retournés sont à votre charge. Après réception de votre retour, votre nouvel article demandé vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. En fonction du différentiel de prix, s’il y en a, une demande de règlement vous sera préalablement demandé ou un remboursement vous sera envoyé. 

9. Propriété et responsabilité

Les produits demeurent la propriété de SAMANA jusqu’à leur remise à la société de transport. 
Dès lors, le transporteur engage son entière responsabilité pour tous risques de perte ou d’endommagement des produits en cours d’acheminement. Lors de la remise du colis par le transporteur ou livreur, le Client est invité à vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalie apparente (marchandise endommagée ou manquante) constatée à la livraison en présence du livreur ou transporteur, le Client est tenu d’émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de l’entreprise SAMANA.
Une fois la livraison validée, l’entreprise SAMANA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise SAMANA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.

10. Confidentialité

Les informations recueillies auprès des Clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de SAMANA et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Les informations personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion de leurs commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous leur adressons. Si besoin, elles pourront ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement le cas échéant. Ces sociétés sont soumises aux mêmes réglementations sur la confidentialité des données personnelles.

11. Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, une solution amiable sera bien sûr recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, l’usage du site étant régi uniquement par la loi française, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

12 . Propriété intellectuelle

Le site www.samana-slowliving.com est la propriété exclusive de SAMANA : pages web, images, illustrations, textes, logo, sources scripts, etc. 

Par conséquent, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAMANA, une marque déposée à l’INPI. Les articles vendus sur le site et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles, et logotypes y figurant et/ou les articles vendus par SAMANA sont et demeurent la propriété exclusive de SAMANA. 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement, et sous quelque forme que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SAMANA.

13. Nous contacter

Concernant toutes vos questions au sujet des produits, de vos commandes, des délais, de l’entretien… Nous serons ravis d’y répondre, n’hésitez pas nous écrire à l’adresse email suivante : contact@samana-france.fr.